Les protagonistes du \ »Predators Lawsuit\ » passent devant la juge : les clés pour comprendre l\’étendue du dossier

Nate Rau, du Tennessean, nous rapporte les derniers développements concernant la plainte déposée par David Freeman, copropriétaire des Prédateurs, à l\’encontre de la franchise. Dans l\’optique de rendre les événements récents plus lisibles, et ainsi vous permettre de mieux anticiper les conséquences possibles de cette affaire pour Nashville comme pour la LNH, voici les différents faits à retenir pour mieux comprendre la situation, ce résumé se basant sur le contenu des articles publiés au fil des semaines par tennessean.com :

Le cassus belli

Tout d\’abord, rappelons l\’objet premier de la plainte. Déposée par David Freeman, celle-ci réclame la somme de 250 M$ de dédommagement suite à deux faits étant sensés avoir réduit le rôle de notre homme au sein de la holding détenant les Prédateurs. Premièrement, Freeman aurait vu des détails sur l\’état des finances de la structure lui être dissimulés, ce qui l\’aurait par la suite empêché de prendre part à des appels de capitaux destinés à couvrir différentes opérations des Preds, alors en difficulté sur le plan économique. Sans possibilité d\’apporter sa contribution pécuniaire, l\’homme d\’affaires aurait vu ses parts dans l\’actionnariat être diluées. Deuxièmement, la problématique du non-paiement de frais liés à la garantie de l\’élaboration d\’un prêt consenti par le groupe CIT, à l\’époque créancier de l\’organisation, qu\’il serait parvenu à obtenir avec l\’aide d\’un autre actionnaire de l\’équipe, Herb Fritch.

Quel était le but de l\’audience tenue hier à la cour du comté de Davidson ?

Hier, l\’audition réalisée par la juge Ellen Hobbs Lyle avait pour but de déterminer quelle instance prendra en charge la procédure autour de ce litige. Concrètement, deux options se présentent à elle : au sein de son propre tribunal, ou bien dans les bureaux de la LNH et donc, sous la supervision de Gary Bettman.

Argumentaire et objectifs du camp David Freeman

Lorsqu\’il a porté pour la première fois ce dossier à l\’attention du tribunal local, l\’actionnaire a d\’emblée tenu à se défaire de la possibilité d\’un arbitrage dirigé par la LNH. Selon ses avocats, Ed Yarbrough et Alex Little, la ligue et son commissaire possèdent un certain intérêt à briser les dissensions sur ce type de litige, dans l\’optique de préserver avant tout l\’image et la santé de leurs concessions. En conservant le jugement sous la coupe de la juge Hobbs Lyle, David Freeman serait visiblement rassuré sur les chances de voir sa plainte aboutir. Cependant, il doit également se défaire d\’un point important touchant la réglementation intérieure de la LNH, et concernant l\’arbitrage entre propriétaires. En effet, il se trouve que Freeman, au même titre que l\’ensemble des personnes qui détiennent une franchise de la ligue, est dans l\’obligation réglementaire de s\’astreindre à ce fameux arbitrage, requit pour trancher sur toutes les disputes financières en interne des différentes organisations du circuit Bettman. Et c\’est peut-être là le point le plus épineux pour l\’ancien président des Prédateurs, qui a tenté par l\’entremise de ses avocats de démontrer à la Juge Hobbs Lyle qu\’il ne peut être considéré comme un propriétaire, mais bien comme un investisseur dans un trust (son entité, le Commodore Trust) qui possède uniquement des parts de la franchise. Notons que la nature de la structure, détenue par une holding, diffère de celles d\’autres équipes dans la LNH. Si Tom Cigarran est bien le président de l\’équipe, il n\’y a par exemple pas d\’équivalent du montréalais Geoff Molson pour assumer le statut de propriétaire tout-puissant.

Argumentaire et objectifs du camp Tom Cigarran et des Prédateurs de Nashville

Cigarran justement, et la franchise, ne sont pas en reste dans ce dossier. Déterminés à ramener la plainte dans le giron de la LNH, l\’entité a tout d\’abord mis en avant que non content d\’être dans l\’obligation licite de se rendre en arbitrage, Freeman a par ailleurs déjà eu recours à ce processus par le passé. Concernant les allégations portées contre la franchise, le camp Cigarran avait, au cours des dernières semaines, plusieurs fois mis en doute la santé des finances de David Freeman. Après avoir vraisemblablement perdu des capitaux suite à la fraude Del Biaggio, un événement ayant failli causer la ruine de l\’équipe, il se serait retrouvé en délicatesse pour le règlement de ses impôts. Chassé de son poste de président, il n\’aurait donc pas pu soutenir les appels financiers faits par la direction et ce, non pas du fait d\’une quelconque dissimulation, mais bien à cause de ses propres manques de fonds. Par conséquent, sa participation dans l\’élaboration du prêt de CIT a aussi été mis en doute, là encore quelques semaines plus tôt. Après avoir soumis une déclaration comprenant ces différentes explications à la Juge Hobbs Lyle, les Prédateurs ont cependant, durant l\’audition, axé leur argumentation sur le fait que Freeman a donc, comme dit précédemment, eu recours plusieurs fois à l\’arbitrage, mais également sur le fait qu\’il serait de leur point de vue absurde de nier que notre homme est bel et bien un propriétaire de franchise. Tout cela dans le but avoué de retrouver les bureaux de Gary Bettman le plus rapidement possible. Notons, enfin, que Tom Cigarran n\’a pas assisté à l\’audience.

Le rôle de la LNH durant l\’audition

Représentée sur les bancs de la cour du Comté de Davidson par les avocats George Cate et Shepard Goldfein, la Ligue s\’est évidemment empressée de défendre la légitimité du processus d\’arbitrage. Par l\’intermédiaire de Cate, les représentants du circuit professionnel ont ainsi déclaré que ce type de procédure permettait de maintenir la force de la LNH et que cela s\’appliquait d\’ailleurs aux autres ligues majeures. De plus, Cate a noté que les copropriétaires des Prédateurs sont tous des hommes d\’affaires aguerris, et qu\’il apparaît en principe normal qu\’ils soient familiarisés aux différentes ramifications qui entourent des procédés comparables à celui de l\’arbitrage.

Quand est-ce que la juge Hobbs Lyle rendra sa décision ?

D\’ici quelques jours, visiblement. La magistrate souhaite prendre son temps avant d\’offrir une première issue à ce dossier. D\’après Rau et tennesseean.com, le lieu où la plainte sera prochainement étudiée sera connu dans la semaine qui vient.

Et au final, que doit-on retenir ?

Que cette affaire ne rend guère service à l\’image de la LNH, évidemment. En cela un jugement désignant l\’arbitrage serait probablement une bénédiction pour la ligue, qui aurait tout le loisir de gérer plus discrètement le sort de la plainte de Freeman. Pour les Prédateurs, nous avons là la confirmation du fait que les aléas financiers d\’une franchise peuvent poursuivre l\’entité longtemps après les faits. La difficile période de disette qui a suivie la fraude Del Biaggio, en 2009, étant clairement la cause principale du litige, et malgré la solide reprise en main des Preds par la holding, il semble que des craquelures causées par le passif entre dirigeants marquent encore les couloirs de la direction. Tout cela ne remet cependant pas en cause l\’avenir à court-terme d\’un marché devenu stable, qui jouit par ailleurs des résultats en nette progression de l\’équipe de hockey phare du Tennessee ces dernières années.

Pour plus de détails, voici dans l\’ordre chronologique les différents épisodes de la saga :

Pendant ce temps à Nashville, un procès en vue pour la franchise
La LNH n\’arbitrera plus le litige concernant les Prédateurs, du moins jusqu\’au 13 Juillet
\ »Predators Lawsuit\ » : la direction contre-attaque

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